L’OBLIGATION D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
En tant qu’employeur d’au moins 20 salariés, vous êtes assujetti à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela consiste à employer des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6 % de votre effectif.
Pour remplir votre obligation, à défaut de respecter le quota d’embauche, vous devez payer une contribution. Certains leviers existent, visant à limiter l’impact financier de cette mesure.
Vous trouverez ci-après une note explicative afin de bien comprendre cette contribution et les dépenses déductibles.
Afin que nous puissions calculer correctement cette taxe (exigible sur la DSN du mois d’avril, transmise le 5 ou le 15 mai), nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer avant la fin du mois les éventuelles dépenses déductibles engagées.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.